INFORMATIONS PUBLIQUES EN VERTU DE L’ART. 9 DE LA DIRECTIVE 2002/49/CE RELATIVE À L’ÉVALUATION ET À LA GESTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT

PLAN D’ACTION (2022 – 2028)

La directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose aux entreprises et aux organismes qui gèrent les services de transport public et les infrastructures connexes l’obligation de mettre à disposition et de diffuser au public les plans d’action élaborés conformément à la législation communautaire pertinente, en particulier la directive 90/313/CEE du Conseil du 7 juin 1990.
Le plan d’action identifie les problèmes de pollution sonore, leurs effets, les actions et les interventions qui doivent être menées pour contrôler le phénomène de la pollution sonore environnementale, à partir des analyses déjà effectuées dans la cartographie acoustique, qui évalue les niveaux de bruit produits par l’infrastructure autoroutière.
Le plan d’action avec la définition des interventions d’atténuation en place et les activités prévues pour la période 2022-2028 peut être consulté sur le lien ci-dessous.